Les procédures peuvent varier en fonction des conseils. Veuillez consulter les règles concernant les réunions du comité de votre conseil en particulier. Certains CCED proposent seulement quelques motions chaque année portant sur le rapport ou le budget sur l’éducation de l’EED. D’autres CCED formulent des motions périodiquement, pour s’assurer que l’on partage les renseignements importants avec les conseillers scolaires ou pour demander des renseignements ou des ressources particulières afin de faciliter le travail des CCED. (Voir l’Annexe 4 pour de plus amples détails sur la formulation de motions et un modèle type.) Veuillez consulter le Tableau 7 pour voir un modèle type de motion de CCED et le Tableau 8 pour une séquence type de formulation de motions.

Tableau 7 : Modèle type de motion des CCED

Conseil scolaire du district XYZ
Comité consultatif pour l’EED
Il est résolu que les CCED recommandent aux conseillers scolaires de…
Motion proposée par : Nom du membre du CCED
Motion appuyée par : Nom du membre du CCED
Date :

À titre de mécanisme redditionnel, les membres des CCED ont besoin de savoir ce qu’il advient de leurs motions et quelle a été la réponse des conseillers scolaires et des administrateurs du conseil. C’est particulièrement le cas des motions portant sur le rapport et le budget sur l’éducation de l’EED au sujet desquels les CCED sont tenus par voie de règlement de fournir un apport. Ces motions sont souvent proposées en juin à la fin de l’année scolaire et, puisque les CCED ne se réunissent à nouveau qu’en septembre, les membres des CCED doivent être renseignés à propos de l’accueil réservé à ces motions par les conseillers scolaires.

Les pratiques efficaces pour assurer un suivi des motions et de la réponse des conseils scolaires ou des conseillers scolaires comprennent :

  • les conseillers scolaires ont un rôle à jouer dans le partage d’informations entre le conseil scolaire et les CCED;
  • faire le suivi des motions antérieures par l’entremise de questions à l’ordre du jour et nommer une personne responsable de présenter le rapport concernant la motion, que ce soit par oral ou par écrit;
  • créer un diagramme des suivis à annexer à chaque ordre du jour pour assurer un suivi des motions antérieures et préparer les nouvelles motions;
  • offrir aux membres des CCED une réponse écrite aux motions des conseillers scolaires ou du personnel administratif des conseils.

Tableau 8: Séquence type des motions lors d’une réunion

Qui prend la parole

Suivi

Séquence
Membre des CCED no 1 Lire la motion « J’aimerais proposer la motion. Il est résolu que les CCED recommandent aux conseillers scolaires de… »
Président Demander   aux   membres   des CCED d’appuyer la motion « Y  a-t-il quelqu’un qui souhaite appuyer cette motion? »
Membre des CCED no 2 Lever la main « J’appuie la motion. »
Remarque: C’est seulement une fois que la motion aura été proposée et appuyée que la motion doit faire l’objet d’une discussion.
Président S’adresser aux membres « Y a-t-il lieu d’en débattre? »
Remarque: Au moment de discuter de la motion, les membres devraient faire précéder leurs commentaires d’un énoncé à savoir s’ils sont pour ou contre la motion.
Président Inviter les membres à lever  la main s’ils souhaitent s’exprimer à propos de la motion « J’ai une liste de personnes qui souhaitent s’exprimer. Veuillez commencer, membre du CCED no 5. »
Membre du CCED no 1 « J’appuie la motion pour les motifs suivants… »
Président « Membre des CCED no 5 »
Membre des CCED no 5 « Je me prononce contre la motion parce que… »
Président « Membre des CCED no 6, souhaitez-vous faire un commentaire sur la motion? »
Membre du CCED no 6 « J’aimerais qu’on me fournisse des éclaircissements à propos de… »
Président « Il semble qu’on dispose des appuis nécessaires pour apporter une modification à la motion, membre des CCED no 2. »
Membre des CCED no 2 Lire la motion modifiée « Je souhaite apporter une aimable modification à la motion pour tenir compte de ces préoccupations, en ajoutant les mots qui suivent et en modifiant la motion pour qu’elle se lise comme suit… »
Président « Cette modification convient-elle à la personne qui propose la motion, membre des CCED no 1? »
Membre du CCED no 1 « J’accepte la modification apportée à la motion. »
Président S’adresser           au                             secrétaire- archiviste « Pouvons-nous réentendre la motion modifiée? »
Secrétaire-archiviste des CCED Lire la motion modifiée « Il est résolu que le CCED recommande aux conseillers scolaires… »