Usages parlementaires en un coup d’œil – Diagramme

Pour faire ceci…	Dire ceci…	Pouvez-vous interrompre la personne qui s’exprime?	Devez- vous appuyer?	La motion est- elle sujette à débat?	Quel type de vote est nécessaire?
Lever la séance*	Je propose que nous levions la séance	Non	Oui	Non	Majoritaire
Suspendre les travaux	Je propose que nous suspendions les travaux jusqu’à…	Non	Oui	Non	Majoritaire
Se plaindre du bruit, de la température ambiante, etc.*	Question de privilège personnel	Oui	Non	Non	Aucun vote
Suspendre une étude plus poussée d’un point	Je propose que nous mettions ce point en réserve	Non	Oui	Non	Majoritaire
Mettre fin au débat	Je propose la question précédente	Non	Oui	Non	Aux 2/3 des voix
Reporter l’étude d’un point	Je propose que nous reportions cette question jusqu’à…	Non	Oui	Oui	Majoritaire
Demander une étude plus poussée d’un point	Je propose que nous renvoyions cette question au comité	Non	Oui	Oui	Majoritaire
Modifier une motion	Je propose que cette motion soit modifiée comme suit…	Non	Oui	Oui	Majoritaire
Présenter un point (motion primaire)	Je propose que…	Non	Oui	Oui	Majoritaire
S’opposer à une procédure ou à un affront personnel*	Rappel au Règlement	Oui	Non	Non	Aucun vote, le président d’assemblée tranche
Demander des renseignements	Question de renseignement	Oui	Non	Non	Aucun vote
Demander un décompte réel pour vérifier le nombre de voix	Je demande la mise aux voix	Non	Non	Non	Aucun vote
Rappeler une question déposée préalablement*	Je propose que nous puisions parmi les points réservés…	Non	Oui	Non	Majoritaire
Réétudier un point déjà réglé*	Je propose que nous réétudiions notre suite à donner par rapport à…	Oui	Oui	Oui	Majoritaire
Voter à propos d’une décision du président d’assemblée	J’en appelle de la décision du président d’assemblée	Oui	Oui	Oui	Majoritaire
Nonmodifiable Adaptédes* Robert’s Rules of Order, 10e édition Source : Leading Effective Meetings: Making Basic Parliamentary Procedure Work, pièce jointe no 2, fichier PDF en direct, Northeast College, Houston Community College, Student Services Department